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Statuts F3A, Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie partie 3
Article de la base documentaire de la F3A
Statuts F3A, Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie partie 3
mardi 21 mai 2002.
Statuts modifiés de
la Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie (F3A)
(anciennement Fédération Française de l’Alcoologie Ambulatoire)
adoptés en Assemblée générale extraordinaire
le 21 juin 2002 à Nîmes
ARTICLE IX
Le Bureau
Le Bureau prépare les délibérations du CA. Une fois les décisions de CA prises, le Président est chargé de leur exécution. Il peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives à des membres du Bureau
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre de l’Association habilité à cet effet par le bureau sur proposition du Président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits. Aucun membre ne peut engager l’association sans le mandatement exprès du CA.
Le Conseil d’administration peut mettre en place des commissions de travail permanentes. Il désigne en son sein un ou deux membres chargés de les encadrer et de les représenter. Elles sont déterminées en nombre et quant à leurs missions par le Conseil d’administration.
ARTICLE X
Les ressources
Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources légales notamment :
Des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs.
Des subventions de 1’Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements publics ou privés ou encore des subventions de toutes provenances.
Des participations aux frais de gestion et d’organisation de toutes activités répondant aux buts de l’association.
Des facturations de prestations de services effectués à la demande d’organismes publics ou privés après délibération favorable du Conseil d’administration.
ARTICLE XI
Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de 1’association sont ordonnées par le Président, le Trésorier ou leurs délégués. Il est tenu une comptabilité de l’association. Les membres du CA ne peuvent recevoir de rétribution au titre de leur fonction d’administrateur.
Pour réaliser ses buts et mettre en œuvre ses objectifs, l’association se réserve la possibilité de faire appel à certains de ses membres ou à des personnalités extérieures en qualité d’expert. Dans ce cas, les frais engagés par les membres de l’Association à la demande du Président font l’objet d’un remboursement. Le CA peut attribuer des subventions à des activités de promotion et de recherche entrant dans le cadre des buts de l’Association.
ARTICLE XII
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition conjointe du Président et de la majorité simple du CA, que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Cette Assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers de ses membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Dans cette éventualité, une convocation fixant l’ordre du jour et indiquant les propositions de modifications sera adressée à tous les membres de l’Association au moins un mois à l’avance. Si le quorum n’est pas réuni lors de cette première convocation, le Président convoquera dans un délai de trois mois tous les membres de l’Association pour une nouvelle Assemblée générale extraordinaire dont la délibération sera effective à la majorité simple des présents, représentés ou ayant voté par correspondance (par dérogation de l’Article 6). La dissolution de l’Association doit être prononcée dans les mêmes conditions que la modification des statuts. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée générale extraordinaire et l’actif ; s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
Article XIII
L’association se dote d’un règlement intérieur proposé par le bureau et adopté par le Conseil d’administration.
Docteur Patrick Fouilland,
Président de la F3A
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