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Statuts F3A,Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie partie 2
Article de la base documentaire de la F3A
Statuts F3A,Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie partie 2
mardi 21 mai 2002.
Statuts modifiés de
la Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie (F3A)
(anciennement Fédération Française de l’Alcoologie Ambulatoire)
adoptés en Assemblée générale extraordinaire
le 21 juin 2002 à Nîmes
Partie 2
L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres à jour de leur cotisation.
Les membres actifs et bienfaiteurs ont une voix délibérative et les membres d’honneur ont une voix consultative. Le vote individuel par correspondance est possible et ses conditions soumises au règlement intérieur.
La convocation indique l’ordre du jour fixé par le Bureau. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou du secrétaire général adressé au moins un mois avant la date fixée.
Un quorum des membres est nécessaire. Il est atteint à la majorité plus un des membres présents ou représentés. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance est possible, dans les conditions définies part le règlement intérieur. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale ordinaire est convoquée dans le mois et délibère à la majorité simple des membres actifs et bienfaiteurs présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
L’Assemblée générale ordinaire entend et approuve les rapports moraux et financiers qui lui sont présentés par le Conseil d’administration. Elle débat et approuve le règlement intérieur ou ses modifications proposés par le Bureau. l’Assemblée générale ordinaire peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
L’Assemblée générale ordinaire délibère à la majorité simple des membres actifs et bienfaiteurs présents, représentés ou ayant votés par correspondance. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur proposition du Président ou sur demande d’au moins un membre de l’association.
L’Assemblée générale élit en son sein, à la majorité simple, et pour une durée de deux ans, un Conseil d’administration
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, si besoin est, sur décision du Président, sur délibération d’un tiers du Conseil d’administration ou encore à la demande écrite de 20 % des membres actifs et bienfaiteurs, dans le respect des délais statutaires des assemblées générales. Le quorum se définit comme pour l’Assemblée générale ordinaire.
Cette Assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou ayant votés par correspondance.
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration (CA) dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’association. Il est composé d’un minimum de 9 membres et d’un maximum de 25 membres actifs, de façon à favoriser la représentation régionale et la représentation professionnelle ; ils doivent être issus de structures du dispositif spécifique financé par l’Assurance Maladie, l’Etat ou les collectivités territoriales. Ces personnes sont élues au cours de l’Assemblée générale ordinaire et les conditions de renouvellement des membres du conseil et du bureau sont définis par le règlement intérieur. Ce règlement est établi par le CA (et voté à la majorité simple).
En cas de vacance de postes le CA peut entre deux assemblées générales coopter un ou plusieurs nouveaux membres dans les limites de nombre définies ci-dessus. Leur mandat prend fin en même temps que celui des membres du CA élus. Ils ont voix délibératives. L’Assemblée générale qui suit doit ratifier cette cooptation.
ARTICLE VIII
Le CA élit en son sein un Bureau composé de quatre à neuf membres parmi lesquels :
un président
un premier vice-président et éventuellement deux autres vice-présidents
un secrétaire général et si besoin d’un secrétaire général adjoint
un trésorier et si besoin d’un trésorier-adjoint
Le CA se réunit au moins trois fois par an. Il peut être convoqué par le Président (ou à défaut le secrétaire général), ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les convocations fixant l’ordre du jour sont adressées au moins un mois à l’avance. Le quorum est fixé à la moitié plus un des élus.
Les délibérations du CA sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande d’au moins un membre du CA.
Chaque membre du CA peut disposer des pouvoirs de membres excusés se faisant représenter, dans la limite de deux pouvoirs au plus.
Trois absences consécutives non justifiées auprès du Président, d’un Vice-Président ou du Secrétaire général entraînent la perte de la qualité de membre du CA.
Le CA peut, sur propositions de ses membres, inviter une ou plusieurs personnes, appartenant ou non à l’association, à s’associer pour avis consultatif à une ou plusieurs de ses réunions.
Chaque séance du CA fait l’objet d’un procès verbal incluant les délibérations et signé par le Président et le Secrétaire général.
Sur proposition du Président et du Trésorier, le CA propose chaque année au vote de l’Assemblée générale ordinaire le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres.
Le Conseil d’administration peut mettre en place des commissions de travail permanentes dont le nombre et les missions sont définies par délibération simple du Conseil d’administration.
Elles sont encadrées et représentées dans le conseil par un ou plusieurs administrateurs.
Le règlement intérieur précise le fonctionnement de ces commissions.
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