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Statuts F3A, Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie partie 1
Article de la base documentaire de la F3A
Statuts F3A, Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie partie 1
mardi 21 mai 2002.
Statuts modifiés de
la Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie (F3A)
(anciennement Fédération Française de l’Alcoologie Ambulatoire)
adoptés en Assemblée générale extraordinaire
le 21 juin 2002 à Nîmes
ARTICLE I
L’association déposée sous le titre Fédération Française des Centres d’Hygiène Alimentaire et d’Alcoologie (FFCHAA), puis dénommée Fédération Française de l’Alcoologie Ambulatoire (FFAA), prend désormais le titre de :
FEDERATION DES ACTEURS DE L’ALCOOLOGIE ET DE L’ADDDICTOLOGIE (F3A)
Elle a pour objet de regrouper toutes les personnes et structures engagées dans la prise en compte des problèmes associés à l’usage de produits psycho-actifs, en premier lieu l’alcool, quelles que soient leurs formes réglementaires.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé 154, rue Legendre, 75017 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau, décision soumise à ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE II
Cette association a pour buts :
De promouvoir l’alcoologie et l’addictologie pratiques, centrées sur le patient dans le cadre du dispositif ambulatoire et fondées sur la prise en compte des conduites de consommation dangereuse et d’addiction. Cette prise en compte, menée par des équipes pluridisciplinaires dans une approche médico-psycho-sociale, comprend la prévention, la réduction des risques, l’écoute, l’aide, le soin et l’accompagnement des personnes en difficulté avec l’alcool ou d’autres substances psycho-actives.
De constituer une force de propositions auprès des instances décisionnaires, locales, régionales, nationales, européennes et internationales.
De favoriser le développement des équipes et des structures de terrain, quels que soient leurs modes de gestion, les missions qu’elles sont amenées à conduire dans les dispositifs sanitaires et sociaux.
De représenter les membres, les structures et l’ensemble des instances gestionnaires locales, régionales, nationales et européennes et internationales adhérentes.
De fédérer les Centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA, tels que définis par la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et le Décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998), les Consultations hospitalières d’alcoologie et d’addictologie, les Unités d’alcoologie et d’addictologie de liaison intra hospitalières (circulaire DHOS du 8 septembre 2000 sur les Equipes hospitalières de liaison en addictologie), les Consultations et Unités d’alcoologie des prisons, les Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie tels que définis par la Loi 2002-1 du 2 janvier 2002-2, et plus généralement, toute structure intervenant en alcoologie, tabacologie et addictologie.
D’aider les structures intervenant dans tout le champ de l’addictologie à coopérer, à développer des projets communs.
De mettre en œuvre les recherches permettant aux structures et aux équipes d’addictologie pratique / de terrain de participer à l’élaboration des politiques de santé publique.
Article III
L’association se propose comme moyens d’action :
De rassembler tous intervenants professionnels ou bénévoles (notamment : assistant de services sociaux, conseiller en économie sociale et familiale, diététicien, éducateur, infirmier, médecin, psychologue, secrétaire, visiteur social), les usagers des services et tout groupe ou structure concernés par ces buts définis par l’article II.
De produire et diffuser une publication.
De faire fonctionner un site web et des forums de discussion.
De promouvoir et développer des colloques et rencontres à tous niveaux..
D’offrir à l’ensemble des structures adhérentes les services d’intervention conseil dont elles peuvent avoir besoin.
De promouvoir et de développer des actions de recherches communes, et de manière générale de promouvoir toute action pouvant contribuer directement ou indirectement à l’accomplissement des buts définis à l’article 2.
ARTICLE IV
Composition de l’Association
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui en formulent la demande auprès du Bureau en vue de son agrément par une délibération du Conseil d’administration, adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, versent leur cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui, sans participer directement aux actions de l’association, lui ont rendu ou rendent encore des services signalés. Les membres d’honneur sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent au financement de l’association en versant une cotisation annuelle majorée.
Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est proposée par le Conseil d’administration et soumis à la délibération de l’Assemblée générale.
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