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STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS CAHIER DES CHARGES MILDT 13 fevrier 08
STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS CAHIER DES CHARGES MILDT 13 fevrier 08
vendredi 15 février 2008.
’’’’’’’’’’ STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
CAHIER DES CHARGES
- LE CADRE
La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit de nouvelles dispositions tendant à apporter une meilleure réponse aux infractions à la législation sur les stupéfiants, notamment à l’usage de drogue. D’une part, elle a donné au juge la possibilité de traiter ce contentieux par un mode procédural simplifié afin d’accélérer le traitement des affaires. D’autre part, elle a introduit une nouvelle sanction plus adaptée à ces comportements déviants, à la fois pédagogique et le cas échéant, pécuniaire : le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Prévue par l’article L 131-35-1 du code pénal cette sanction a pour objet de : « faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l‘usage de tels produits. »
Le décret d’application de la loi - décret du 26 septembre 2007- précise les conditions d’exécution de ces stages. Il énonce, dans les articles R 131-46 et R 131-47 du code pénal, les modalités pratiques et certaines garanties entourant leur déroulement - notamment lorsqu’ils s’appliquent aux mineurs. Par ailleurs, il définit les acteurs possibles pouvant assurer l’exécution de cette mesure et désigne l’autorité responsable. Ces stages, organisés sous le contrôle du Procureur de la République ou du Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse pour les mineurs, s’inscrivent dans la politique gouvernementale de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Afin d’éviter toute dérive tant en ce qui concerne les contenus que la forme, la MILDT, après un travail avec les ministères concernés et les professionnels du secteur, a arrêté un cahier des charges à même d’informer tant les Procureurs de la République et les directeurs de la PJJ que les personnes publiques ou privées susceptibles d’organiser des stages, sur les principes généraux en fonction desquels ces stages seront élaborés dans chaque département. ’’’’’’’’’
Lire la suite sur le site de la MILDT et télécharger le cahier des charges en entier
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