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Legislatif, Loi (alcool, tabac, drogues illicites)
Rapport sur la perspective d’organisation d’États généraux de la lutte contre l’alcoolisme 24 novembre 2005
Rapport sur la perspective d’organisation d’États généraux de la lutte contre l’alcoolisme 24 novembre 2005
jeudi 24 novembre 2005.
« »« »« »« »Introduction :
L’article 42 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose que « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de création d’Etats généraux de la lutte contre l’alcoolisme ».
Cette disposition législative, proposée par le Parlement avec l’accord du Gouvernement, a été adoptée dans un souci de mobilisation générale sur ce problème majeur de santé publique. Ainsi, les Etats généraux ont été perçus comme un moyen de susciter une large réflexion de la population française sur ce sujet et de rassembler les énergies autour de ce projet.
Dans cette perspective, un comité de pilotage interministériel a été mis en place, sous la présidence d’une inspectrice générale des affaires sociales, Madame Jeandet-Mengual. Constitué des ministères intéressés par cette thématique1, ce comité, chargé de la conception du rapport, a pris pour parti de ne pas se limiter à la seule thématique de la lutte contre l’alcoolisme, mais, a proposé d’élargir la réflexion aux autres problématiques liées à l’alcool. Cette démarche se justifie par la volonté du comité d’entendre toutes les parties prenantes, issues du domaine sanitaire ou économique, afin que toutes puissent s’exprimer sur la question de l’organisation d’Etats généraux. Compte tenu de la complexité du sujet, le comité de pilotage a procédé à des auditions thématiques, afin que l’ensemble des acteurs concernés puisse s’exprimer. La liste des thèmes et le calendrier des auditions sont présentés en annexe de ce rapport2. Recherche et observation, prise en charge des malades, prévention, distribution et production de l’alcool, liens avec la violence, avec les questions de travail, d’inégalités sociales et territoriales font notamment partie des sujets abordés en séance.
Le comité de pilotage a clairement formulé l’objectif de ces réunions. Ces dernières devaient permettre de s’interroger sur la perspective d’organisation d’Etats généraux, donc de débats publics sur la thématique alcool, largement ouverts sur la société, et non d’aboutir à un rapport sur l’état de santé de la population au regard de la consommation de ce produit ou à la rédaction d’un nouveau plan de santé publique spécifique.
Les différentes auditions ont validé l’option adoptée par le comité de pilotage consistant à proposer d’ouvrir un débat de
société sur un sujet important de santé publique, dont les implications culturelles, sociales et économiques sont
multiples, et d’aboutir à un constat partagé entre les différentes parties prenantes, dans un climat apaisé et de dialogue.
Chaque personne auditionnée a donc été invitée à répondre aux deux questions suivantes :
D’après-vous, quelle est la situation actuelle sur le thème de la lutte contre l’alcoolisme ?
Quelles sont vos propositions pour la mise en place des Etats généraux ?
D’emblée, la plupart des experts, des professionnels et des associations de malades ont souhaité une formulation nouvelle pour les Etats généraux par rapport à celle de la loi du 9 août 2004. En effet, l’expression « lutte contre l’alcoolisme » leur semble une notion aujourd’hui à actualiser, en tenant compte en particulier des concepts issus des conférences de consensus consacrées à cette problématique. Précisément, le mot « alcoolisme » apparaît équivoque, puisqu’il regroupe sous un même vocable, les complications somatiques engendrées par l’abus d’alcool et un « phénomène comportemental » : le fait de consommer des boissons alcooliques en excès3. Outre cette ambiguïté, le terme « alcoolisme » a aussi pour inconvénient majeur de passer sous silence la notion de continuum inhérente à la consommation d’alcool. En effet, trois types de comportement de consommation d’alcool peuvent être individualisés :
l’usage, l’usage nocif et la dépendance4. Or, la notion d’« alcoolisme » ne traite que de l’état pathologique caractérisé par la dépendance, sans reconnaître les autres dimensions du risque alcool et leur lien.« »« »« »
Source site Ministère de la santé et des solidarités
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