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Documentation F3A
Plan anti-cancer 2003-2007
Plan anti-cancer 2003-2007
Extraits des 70 mesures du plan anti-cancer
Concernant le tabac :
Rendre de plus en plus difficile l’accès au tabac
Augmenter significativement et régulièrement le prix de vente du tabac en réduisant l’écart entre la part des taxes spécifiques et des taxes proportionnelles (« ad valorem ») de façon à ce que l’augmentation touche tous les produits y compris les moins chers (…)
Interdire les paquets comportant un nombre réduit (10 ou 15) ou augmenté de cigarettes (…)
Interdire la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans
Faire appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs
Développer un label « entreprise sans tabac » parrainé par les ministères du travail et de la santé (….)
Rappeler à délais très brefs, par une circulaire commune DGS/DRT3 les obligations des entreprises en matière de lutte contre le tabagisme, et l’importance de prévoir dans les règlements intérieurs l’obligation de respect des non fumeurs et le risque du tabagisme passif.
- Renforcer l’application de la loi dans les transports publics (métro, avion, train…) par les contrôleurs.
- Renforcer le respect des lieux non-fumeurs dans les hôtels et les restaurants.
Mettre en place des opérations « Ecole sans tabac »
Faire appliquer l’interdiction de la promotion du tabac
Mobiliser les associations dans la lutte contre le tabac
Donner à toute association de plus de 5 ans d’ancienneté le droit d’ester en justice pour sanctionner les infractions à la loi (actuellement réservé aux associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre le tabac).
- Mobiliser les associations orientées dans la lutte contre le tabac dans des programmes de formation des professionnels, et veiller à leur financement par l’état ou l’assurance maladie.
Aider à l’arrêt du tabac par des actions volontaristes d’éducation à la santé
- Expérimenter et évaluer l’intérêt d’une prise en charge partielle par l’Assurance maladie de substituts nicotiniques dans le cadre d’un protocole d’arrêt.
- S’engager à ce que chaque département dispose dans les deux ans d’une consultation hospitalière antitabac (en pratique 16 départements en sont encore dépourvus).
- Intégrer dans le tronc commun de première année des études médicales un module prévention et éducation à la santé, comportant notamment un volet tabac.
- Inclure cette démarche minimale de conseils dans la consultation de prévention prévue par la loi d’orientation en santé publique.
Lutter contre le tabagisme des femmes enceintes (information dans les maternités, sensibilisation du personnel soignant, accès aux consultations de sevrage).
Financer des campagnes grand public et établir des « chartes de bonne conduite » avec les médias pour jeunes
Faire appliquer l’interdiction de la promotion du tabac. Utiliser l’augmentation des taxes pour financer les actions de prévention contre le cancer et de soins.
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