Article de la base documentaire de la F3A

Vous êtes ici Documentation F3A Legislatif, Loi (alcool, tabac, drogues illicites) Plan Pétition décembre 2002 adressée au Ministre de la Santé Monsieur Mattéi

Pétition décembre 2002 adressée au Ministre de la Santé Monsieur Mattéi

Pétition contre l’exonération des taxes sur l’alcool produit par les bouilleurs de cru à l’initiative de P Batel, M Daoust, P Michaud, A Rigaud, M Reynaud
jeudi 3 janvier 2002.

Monsieur le Ministre,

Par un amendement à loi de finances, le Parlement s’apprête à voter l’exonération des taxes sur l’alcool produit par les bouilleurs de cru. Nous, professionnels de la prévention, du soin et de la recherche en alcoologie et associations de malades, nous vous en demandons le retrait sans condition au nom de nos malades.

Le rétablissement de ce privilège fiscal disparu il y a plus de 50 ans apparaît peu compréhensible de la part d’un gouvernement qui, dans le cadre d’une politique de santé publique qu’il souhaite volontariste fait d’une part le choix de surtaxer le tabac et d’autre part s’engage dans une attitude plus répressive sur l’usage du cannabis.

Une telle mesure représenterait aujourd’hui une incitation implicite à la production locale et non contrôlée d’alcools hautement titrés dont vous connaissez très bien les incontestables dégâts en termes de santé et de sécurité publique.

Cette décision apparaîtrait peu cohérente avec la volonté d’un Gouvernement et qui vient d’inscrire comme priorité la lutte contre l’insécurité routière, les cancers et la violence ansi que la prévention des handicaps. Le tiers des accidents mortels de la circulation, des blessures et handicaps sont imputables à la consommation d’alcool. Il en est de même pour le tiers des cancers. Enfin, la consommation d’alcool est impliquée dans 20% des hospitalisations, 40% des hospitalisations psychiatriques, 20% des crimes et délits et 80% des violences conjugales. Le relâchement de l’attention sur les dangers de la consommation nocive d’alcool et leur coût social (17,6 millions d’euros) apparaissent également en totale contradiction avec la politique de santé que vous souhaitez promouvoir.

Enfin, cette mesure dévalorise les efforts quotidiens que nous menons pour améliorer la santé de la population et fait peu de cas des souffrances et des maladies qu’engendre la consommation d’alcool dans notre pays.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos sentiments respectueux.

Version imprimable de cet article Version imprimable
Contacter la Fédération des acteurs de l'alcoologie et de l'addictologie: Retrouverez les coordonnées de la F3A, Vous trouverez aussi un bulletin d'adhésion imprimable pour l'année 2008

Rubriques

Votre structure