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Lettre adressée à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier Ministre 28 septembre 2004
Article de la base documentaire de la F3A
Lettre adressée à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier Ministre 28 septembre 2004
vendredi 1er octobre 2004.
Monsieur le Premier Ministre,
L’Assemblée nationale va être appelée à examiner début octobre le projet de loi relatif à l’aménagement des territoires ruraux dont un amendement voté par le Sénat modifie en profondeur la loi relative à la publicité des boissons alcooliques (Loi Evin).
Au cours de l’audience que vous avez bien voulu nous accorder en juillet dernier, vous nous avez fait savoir que votre gouvernement n’entendait nullement accepter une modification de ce texte de santé publique que vous avez qualifié personnellement de « loi mythique ». Vous avez également rappelé votre engagement et celui de vos ministres dans une politique de santé publique et souligné que « L’alcool est le seul facteur de risque sanitaire commun aux trois programmes engagés par le gouvernement à la demande du chef de l’Etat : le cancer, la sécurité routière, le handicap. »
Nous avons le devoir d’attirer votre attention sur le fait que cet amendement, contrairement à ce que prétendent ses auteurs, ne constitue pas un simple aménagement technique de la loi mais a bien pour effet de vider la loi Evin de toute substance :
1°) cet amendement qui vise « les appellations d’origine », mais aussi « les indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux » va d’abord profiter aux sociétés de spiritueux : un règlement communautaire de 1989 fixe la liste des boissons spiritueuses bénéficiant de ces indications géographiques, au premier rang desquelles les whiskies ;
2°) en autorisant « les références et les représentations » relatives « aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques des produits », cet amendement ouvre de grandes possibilités de représentations positives : fêtes, sport, jeunesse, féminité, virilité, etc ;
3°) en autorisant les références et surtout les représentations sur les éléments constitutifs des appellations d’origine tels que définit à l’article 115.1 du code de la consommation - en particulier « les facteurs naturels et humains » - cet amendement permet de mettre en scène des consommateurs pour mieux renforcer l’impact des publicités en sollicitant l’identification du public visé et ce, même si un autre amendement supprime la phrase relative aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques.
C’est donc l’intégralité du texte de cet amendement qui doit être combattu : il est néfaste pour la santé publique et il est dangereux pour la viticulture française qui ne fera pas le poids - même réunie en interprofessions - face à la force publicitaire des grands producteurs de spiritueux qu’ils soient nationaux ou étrangers.
En ce moment décisif, nous attendons de votre part un engagement clair dans le débat pour que soit rejeté cet amendement doublement néfaste.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de notre profond respect.
Dr Alain RIGAUD, président de l’Association Nat. de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Pr François PAILLE, président de la Société Française d’Alcoologie (SFA)
Pr Michel REYNAUD, vice-président de la Fédération Française d’Addictologie (FFA)
Pr Jean-Louis BALMES, président du Collège Universitaire des Enseignants en Addictologie (CUEA)
Dr Patrick FOUILLAND, président de Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie (F3A)
Au nom des associations signataires
Dr Alain RIGAUD
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