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Legislatif, Loi (alcool, tabac, drogues illicites)
Les associations soulignent la responsabilité du Sénat et mettent en garde contre des interprétations extensives du texte voté. Communiqué 20 janvier 2005
Les associations soulignent la responsabilité du Sénat et mettent en garde contre des interprétations extensives du texte voté. Communiqué 20 janvier 2005
vendredi 21 janvier 2005.
Communiqué de presse du 20 janvier 2005 en ligne sur le site de l’ANPAA
« »« »" Loi Evin
Les associations soulignent la responsabilité du Sénat et mettent en garde contre des interprétations extensives du texte voté
En adoptant à l’unanimité l’amendement du gouvernement défendu par M. Douste-Blazy, Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, amendement soutenu par les associations de prévention et de soins en alcoologie et addictologie (1), le Sénat a fait preuve de responsabilité. Pour les associations en effet, l’amendement du Gouvernement apporte des précisions à la loi d’origine sans la dénaturer : la loi Evin a toujours permis de communiquer sur la base d’éléments objectifs et informatifs directement liés au produit. Les associations et en particulier l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (A.N.P.A.A.), à l’origine des poursuites judiciaires engagées contre plusieurs campagnes publicitaires promues par des interprofessions , mettent en garde tous ceux qui seraient tentés de donner une interprétation extensive au texte qui vient d’être voté.
Conformément à la jurisprudence qui s’est constituée depuis la promulgation de la loi Evin en 1991, l’A.N.P.A.A. veillera à l’absence de représentation dans les publicités de personnages incitant à la consommation, ainsi qu’à l’existence d’un lien précis, évident, immédiatement lisible et incontestable entre les éléments de la publicité et le produit pour lequel la publicité est faite. La Cour de cassation a très clairement affirmé qu’il ne suffit pas de créer une apparence de légalité, sans véritable souci d’informer le public, pour qu’une publicité soit conforme à la loi.
(1) Les associations :
- ANPAA - Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
- SFA - Société Française d’Alcoologie
- F3A - Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie
- ELSA - Association des Equipes hospitalières de Liaison et de Soins en Addictologie
- CNUEA - Collège National Universitaire des Enseignants en Addictologie
- FFA - Fédération Française d’Addictologie
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Communiqué à lire sur le site de l’ANPAA
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Patrick Fouilland (Président de la F3A)
tel 06 07 05 93 79
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