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Informations Criminologiques Hebdo ICH 6 mars 2006 : démographie carcérale

lundi 13 mars 2006.

Extraits de l’ ICH du 6 mars 2006 « L’appel des 115 » et la répartition des condamnés selon la peine en cours d’exécution au premier janvie 06.

L’intégralité du bulletin est à demander à Pierre V. Tournier responsable de la publication. (coordonnées en fin d’article)

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ICH - Numéro 130.


Agence d’Information Indépendante et Interactive 4e année
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 6 mars 2006


« APPEL DES 115 » : la collecte des signatures se poursuit


« Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir »
Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines
très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur
prévention, leur sanction et leur réparation. […] (1)

« L’appel des 115 » a recueilli, à ce jour, plus de 266 signatures dont celles de 13 personnes morales
 :

Association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire (ARESCJ), Bordeaux
Association d’insertion sociale par l’habitat (AISH)
Association française de criminologie (AFC)
Association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO)
Association réflexion action prison et justice Ile de France (ARAPEJ)
Aurore, Paris
Ban Public, association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe
Bureau international des droits de l’enfant, présidée par Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Citoyens et Justice, Fédération des associations socio-judiciaires
DES Maintenant en Europe
Espoir, Colmar
L’Estran, Paris
Repousser les murs, Lille

Les signatures (nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à :
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Le texte complet de l’appel, avec toutes les signatures peut vous être adressé par
courriel sur simple demande, en français et en anglais.
* LES COMPTES DU LUNDI / Chronique : démographie carcérale / données
trimestrielles

A. - Répartition des condamnés selon la peine en cours d’exécution

Contraintes par corps : 5

Peines correctionnelles  : 29 415
Moins d’un an : 11 566
Un an moins de 5 ans : 12 144
5 ans et plus : 5 705

Peines criminelles : 7 618
5 ans à moins de 10 ans : 162
10 ans à moins de 20 ans : 5 608
20 ans à 30 ans : 1 340
Perpétuité : 508

* Indicateur : 64 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. - Répartition des condamnés selon l’infraction

Viol ou autre agressions sexuelle : 21,2 %
Violences : 18,2 %
Trafic de stupéfiants : 14,4 %
Vol qualifié : 9,6 %
Homicide volontaire : 8,8 %
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,1 %
Vol simple : 7,5 %
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,6 %
Infraction à la police des étrangers : 1,3 %
Autres : 6,2 %

* Indicateur : 68 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

C. - Entrées en détention du 4e trimestre 2005

Total : 20 670
Prévenus faisant l’objet d’une information : 7 461
Prévenus comparution immédiate : 7 503
Condamnés : 5 706

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 72,4 %

D. - Sorties de détention du 4e trimestre 2005

Total : 19 356
Prévenus (1) : 4 784
Condamnés, fin de peine (2) : 13 226
Condamnés en libération conditionnelle : 894
Extradition, expulsion : 123
Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 264
Décès : 65

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 6,3 %.

(1) y compris libérés après condamnation ave sursis
(2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

Source  : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu
fermé, situation au1er janvier 2006 et flux du 4e trimestre 2005, Direction de l’administration
pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°105, février 2006,
50 pages.
* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme

(…)

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *
/>
* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].

ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

ICH est adressé à plus de 2 000 personnes physiques ou morales, en France
et dans une quarantaine de pays.

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