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Fenêtres de dépôts des dossiers CROSMS pour les CSAPA
Article de la base documentaire de la F3A
Fenêtres de dépôts des dossiers CROSMS pour les CSAPA
vendredi 3 juillet 2009.
Dans le courrier aux adhérents du 12 mai dernier nous vous informions du courrier que l’ANITéA et la F3A avait envoyé au Directeur général de l’action social (DGAS) pour lui faire part des difficultés rencontrées par les acteurs dues à l’avancée des fenêtres de dépôts des dossiers CROSMS pour les CSAPA.
Cette action se situait dans la continuité de celle engagée par l’UNIOPSS pour l’ensemble des établissements médico-sociaux.
Nous avons reçu un courrier de la part du DGAS qui indique de façon officielle que les DDASS peuvent maintenir des fenêtres de dépôt de dossier jusqu’à la fin de l’année et que l’étude des projets déposés se fera dans le cadre du CROSMS qui restera en place lors du premier semestre 2010 avant de laisser la place à une commission d’appel à projets.
Les gestionnaires de CSAPA ont donc bien jusqu’au 22 décembre pour déposer leur dossier. (Voir la réponse de la DGAS)
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