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Décret concernant les CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie)
Décret concernant les CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie)
jeudi 24 mai 2007.
J.O n° 112 du 15 mai 2007 page 8997
Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
Extrait :
« Art. D. 3411-1. - Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ainsi que pour leur entourage :
« 1° L’accueil, l’information, l’évaluation médicale, psychologique et sociale et l’orientation de la personne ou de son entourage ;
« Dans ce cadre, ils peuvent mettre en place des consultations de proximité en vue d’assurer le repérage précoce des usages nocifs.
« 2° La réduction des risques associés à la consommation de substances psychoactives ;
« 3° La prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative. Elle comprend le diagnostic, les prestations de soins, l’accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion ou à la réinsertion.
« Les centres assurent le sevrage et son accompagnement, la prescription et le suivi des traitements médicamenteux, dont les traitements de substitution aux opiacés.
« Ils peuvent également prendre en charge des personnes présentant des addictions sans substances.
« Art. D. 3411-2. - Les centres peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de personnes consommant des substances psychoactives illicites ou de l’alcool.
« Dans ce cas, ils ne sont tenus de remplir les missions mentionnées au 2° et au 3° de l’article D. 3411-1 que pour les personnes qu’ils prennent en charge, y compris pour leurs consommations associées. (…)
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