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Conduites addictives et milieu professionnel rapport 2007
Conduites addictives et milieu professionnel rapport 2007
vendredi 22 juin 2007.
CONDUITES ADDICTIVES ET MILIEU PROFESSIONNEL
Rapport établi dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool 2004-2008
Le rapport a été élaboré sous l’autorité de la MILDT, en concertation avec les représentants des partenaires sociaux (cf annexe2). Il est issu d’un travail collectif qui a associé, sous la responsabilité du Dr Didier JAYLE, Président de la MILDT : • Professeur Philippe-Jean PARQUET, président du groupe de travail • Michel MASSACRET, chargé de mission Prévention à la MILDT, coordonnateur du groupe et rédacteur • Professeur CANTINEAU, Service des maladies professionnelles et de médecine du travail • Hospices civils de Strasbourg. • Professeur Alain DOMONT, Service de pathologie professionnelle de l’Hôpital Corentin Celton. APHP. Issy-Les-Moulineaux • Professeur Paul FRIMAT, Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille • Service de médecine du travail • Dr Monique Larche-Mochal, chef du service de l’inspection médicale. Conseiller technique du Directeur des Relations du Travail. Ministère délégué à l’Emploi • Dr Ange MEZZADRI. Médecin du travail/AFTIM, • Dr NGO, Quang-Quy-Vinh. Médecin du travail. Ministère de la Santé (DGAPB), • Service médical de prévention pour les agents et personnel contractuel. • Gabriel PAILLEREAU. Coordonnateur du CISME, • Dr Danielle THUAIRE. Médecin du travail. Centre Médical Interentreprises Europe, • Dr Vincent WEHBI. Médecin chef de l’inspection du travail. Ministère des Transports, • Norbert BACH, chargé de mission Douanes à la MILDT, • Dr Marie-France CHEDRU, chargée de mission Santé à la MILDT, • Patrick SANSOY, chargé de mission Recherche à la MILDT, • Dominique VUILLAUME, chargé de mission Recherche à la MILDT
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CONCLUSION
Les consommations de produits psychoactifs et leurs conséquences sur les personnes dans le monde du travail constituent une réalité encore bien souvent niée, sauf lorsqu’elles sont identifiées comme posant des problèmes de sécurité au travail. Ce décalage entre des phénomènes attestés et leur prise en compte justifie que la MILDT s’en préoccupe et recherche, avec l’ensemble des acteurs du milieu professionnel, les orientations sur lesquelles fonder une politique de prévention plus appropriée. Alors que l’entreprise s’est vu confier des fonctions élargies dont celle de préserver la santé de ses personnels, il conviendrait d’amender le Plan Santé Travail pour y inclure clairement la question des conduites addictives à l’image de ce qui a pu être fait avec le tabac et l’alcool comme déterminants santé dans le Plan Cancer. En effet, au-delà de l’approche sécuritaire qui mobilise à juste titre les employeurs, les enjeux de prévention imposent désormais une réflexion globale sur la santé et la sécurité au travail, ce qui devrait faciliter la construction de nouveaux modèles d’action adaptés aux enjeux actuels.
Pour répondre à cette ambition, le rapport présente 27 recommandations, regroupées sous cinq orientations solidaires les unes des autres et qui exigent :
- une dimension éthique : le rapport préconise que la prise en compte des conduites addictives ne soit pas à l’origine d’une attitude discriminatoire pour le salarié, mais pose la légitimité de l’entreprise à se protéger des éventuels dommages liés aux conduites de consommation.
- le développement de connaissances affinées du phénomène des conduites addictives dans le milieu professionnel, dans ses différentes dimensions. Il s’avère indispensable de développer nos connaissances, actuellement trop fragmentaires dans ce domaine, en soutenant un programme d’études : identification, repérage, prévalence, problèmes posés par les modifications de comportements, réponses apportées, analyse des représentations, des attitudes et des pratiques.
- une préoccupation forte à l’égard de la sécurité des personnels, du collectif ouvrier, de l’entreprise et des utilisateurs de l’entreprise : l’approche sécuritaire s’est appuyée sur la définition des postes de sécurité ou des postes dits à risques. Il est nécessaire de redéfinir les critères en fonction desquels ces concepts ont une valeur opératoire. Dans l’état actuel, l’entreprise qui définit les compétences propres à ces postes se trouve souvent en contradiction avec le médecin du travail qui définit les aptitudes médicales nécessaires à l’exercice professionnel. L’articulation entre ces deux approches doit donner lieu, en concertation, à une recherche de convergence et être l’objet d’un choix rigoureux.
- une redéfinition des missions des médecins du travail : protection de la santé des salariés face aux risques professionnels, étendue aux problèmes posés par des conduites addictives ; appréciation de l’aptitude médicale, contrôle et expertise éventuellement. Cette redéfinition implique un élargissement des missions de la médecine du travail. A cet égard, les conduites addictives ont le mérite de conduire à poser clairement les problèmes : par exemple, en ce qui concerne le repérage des conduites addictives, leur évaluation, leur dépistage, leur contrôle régulier lors des examens de santé, dans les conditions spécifiques prévues pour des postes de sécurité. Dans le cas où ces missions nécessiteraient des compétences que ne possèdent pas les médecins du travail, comme par exemple les tests psychotechniques, il conviendrait de faire appel à d’autres professionnels et d’élargir le champ des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Il faudra faire le choix entre confier toutes ces missions si diverses au seul médecin du travail ou recourir à des personnes distinctes ayant chacune une mission spécifique comme on le retrouve dans certains pays, mais au risque d’une complexification et d’un surcoût.
- le développement d’une politique de prévention dans l’entreprise et d’accès aux soins : s’assurer que la poursuite de cet objectif ne soit pas cause éventuelle de discrimination, voire de rupture du contrat de travail. Ceci, comme pour d’autres institutions telle l’Ecole, oblige aussi à mener des actions de prévention non seulement dans l’entreprise, mais à l’initiative de l’entreprise. Ces actions de prévention doivent dépasser les seules problématiques de santé très directement liées aux activités de l’entreprise pour s’ouvrir vers ce que porte une politique nationale de santé publique, définie pour l’ensemble de la population. Le médecin du travail et l’équipe de santé au travail, quand elle existe, sont alors des conseillers techniques de l’entreprise. Ceci doit donner lieu a une négociation afin d’obtenir l’accord des différents partenaires.
- des modifications du code du travail et du code de la santé pour que soient cadrées et articulées la responsabilité de chacun et les coresponsabilités (les salariés, le médecin du travail, l’employeur). Ce travail de redéfinition s’avère incontournable : il est un préalable à l’instauration d’un climat de confiance fondé sur la transparence et le droit. Cette rigueur prendra sens dès lors que le Plan Santé Travail donnera toute sa place aux conduites addictives et définira le périmètre des thématiques de la prévention à prendre en considération dans l’entreprise
Dans cette logique, le rapport met en évidence des questions clefs qui caractérisent ce que pourrait être cette nouvelle approche de la prévention des conduites addictives en milieu professionnel :
1. Le milieu de l’entreprise n’échappe pas à la présence et aux conséquences des conduites addictives, présentes dans la société civile, mais pourtant, souvent encore négligées, voire peu ou pas intégrées à la politique de santé et de prévention.
2. Leur prise en compte ne doit pas être à l’origine d’une attitude discriminatoire pour le salarié, mais elle pose la légitimité de l’entreprise à se protéger des éventuels dommages liés aux conduites de consommation.
3. Cette prise en compte oblige à développer des savoirs, non seulement sur l’incidence et la prévalence du phénomène, mais sur la façon dont il est géré par l’entreprise, les salariés, le service de santé au travail
4. Deux dimensions sont interpellées :
la perspective classique, de nature sécuritaire. Elle conduit à une réponse
nouvelle : ne pas limiter la vigilance aux postes à risques. Elle exige le développement
de critères et de moyens qui ont à croiser :
- le diagnostic de l’employeur sur les compétences professionnelles du salarié
- le prononcé de l’aptitude/inaptitude par le médecin du travail ( à redéfinir)
- les moyens d’appréciation à disposition du médecin du travail (cliniques, biologiques, psychotechniques…) qui pose la question de la nature des moyens de dépistage et de leur place dans une politique globale de prévention, à encadrer dans le code du travail et le code de la santé
la perspective sanitaire qui, sous l’angle promotion et prévention, occupe actuellement une place singulière dans les responsabilités de l’entreprise puisqu’elle se limite à ne traiter que ce qui peut être directement déterminé par le champ d’activités de l’entreprise. Il est proposé d’y inclure la question des conduites addictives sous les deux modes susceptibles de poser problème :
- l’usage individuellement et socialement réglé
- l’usage abusif Il est proposé également de faciliter
- l’accès aux soins
- le maintien dans l’emploi
5. la mise en cohérence de cette double perspective conduit à clarifier la responsabilité de chacun des acteurs, pris isolément et dans ses relations à l’autre : le salarié qui engage sa responsabilité personnelle ; l’entreprise qui doit, dans le cadre de l’obligation de résultat qui est la sienne vis-à-vis de la santé de ses salariés, disposer des moyens de faire respecter la loi et le règlement intérieur ; le médecin du travail pour lequel se pose la question, non tranchée, de la compatibilité de ses différentes missions de prévention, d’expertise, et de contrôle.
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