Article de la base documentaire de la F3A

Vous êtes ici Documentation F3A Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003

Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003

vendredi 24 janvier 2003.

Le 23 janvier 2003 une Loi a été votée sur ’Conduite sous l’influence de stupéfiants’

Lire sur le site de l’Assemblée Nationale, le compte rendu analytique officel

Version imprimable de cet article Version imprimable envoyer l'article par mail envoyer par mail
Partager |

Mots-clés

  • routière
  • stupéfiant
    • Contacter la Fédération des acteurs de l'alcoologie et de l'addictologie: Retrouvez les coordonnées de la F3A, Vous trouverez aussi un bulletin d'adhésion imprimable pour l'année 2010

    Rubriques

    Votre structure