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Tabacologie
Communiqué OMS juin 2003 : Vingt-huit pays et les Communautés Européennes signent le traité anti-tabac dès le premier jour
Communiqué OMS juin 2003 : Vingt-huit pays et les Communautés Européennes signent le traité anti-tabac dès le premier jour
jeudi 19 juin 2003.
« »"l’Afrique, l’Asie, l’Europe, le Moyen-Orient, l’Océanie et l’Amérique du Sud sont représentés
16 juin 2003 | GENEVE — Des pays très divers, industrialisés ou en développement, ainsi que les Communautés Européennes, ont signé aujourd’hui la convention-cadre pour la lutte antitabac, le seul traité sur la santé ayant vu le jour en plusieurs décennies. Une cérémonie au Siège de l’Organisation mondiale de la Santé a marqué l’ouverture du traité aux signatures.
(...)
Dès que 40 pays auront ratifié la convention, elle aura force de loi dans ces pays puis dans ceux qui la ratifieront par la suite. Aujourd’hui, les signatures ne lient pas encore les pays à ce traité, mais elles expriment leur soutien politique et leur intention de respecter les principes de la convention en attendant sa ratification.
(...)
Ce traité donne un cadre international à la lutte antitabac et prévoit des dispositions sur la publicité, les parrainages, les taxes, l’augmentation des prix, l’étiquetage, le commerce illicite et le tabagisme passif. Les pays et les organisations régionales d’intégration économique peuvent, s’ils le souhaitent, fixer dans leur législation des seuils plus élevés.« »"
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