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Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

mardi 21 avril 2009.

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009

relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Date d’application : immédiate

NOR : SASH0930275C (texte non paru au journal officiel)

Classement thématique : Etablissements de santé

Source MILDT

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