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CIRCULAIRE N°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA/2009/373 du 14 décembre 2009
CIRCULAIRE N°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA/2009/373 du 14 décembre 2009
vendredi 8 janvier 2010.
CIRCULAIRE N°DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA/2009/373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.
Résumé : Opérations de fongibilité et transferts affectant des objectifs de dépenses (ODMCO,ODAM, OQN, OGD, objectif spécifique médico-social hors CNSA, soins de ville)
NOR : SASH0930346C
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