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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGS/MC2/DGAS/DSS/2009/372 du 14 décembre 2009

vendredi 8 janvier 2010.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGS/MC2/DGAS/DSS/2009/372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD)

NOR : SASP0930259C

Source Circulaires.gouv.fr

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGS/MC2/DGAS/DSS/2009/372 du 14 décembre 2009
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