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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT/2009/371 du 14 décembre 2009
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT/2009/371 du 14 décembre 2009
vendredi 8 janvier 2010.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT/2009/371 du 14 décembre 2009 relative à la sélection des projets dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie
Date d’application : immédiate
NOR : SASP0930256C
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT/2009/371 du 14 décembre 2009
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