Article de la base documentaire de la F3A
Vous êtes ici
Documentation F3A
Legislatif, Loi (alcool, tabac, drogues illicites)
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique
vendredi 12 février 2010.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique
NOR : SASP1002542A
Arrêté du 27 janvier 2010
Version imprimable
envoyer par mail
