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Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2
mardi 21 octobre 2008.
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2 vendredi 10 octobre 2008.
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2008 les dotations régionales de dépenses médicosociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code NOR : MTSA0821433A
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2
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