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Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l’appareil de dépistage

mardi 21 avril 2009.

Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products NOR : SASP0906386A

source Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 17 mars 2009
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