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Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 : liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 : liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
vendredi 19 septembre 2008.
JORF n°0215 du 14 septembre 2008 page 14222 texte n° 4
ARRETE
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
NOR : SJSH0809075A
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