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Actes du Colloque National Santé Justice F3A mars 07
Article de la base documentaire de la F3A
Actes du Colloque National Santé Justice F3A mars 07
jeudi 2 août 2007.
Peut-on soigner sous contrainte ?
OUVERTURE DU COLLOQUE
Patrick Fouilland
Docteur en Médecine, Président de la F3A - Fédération des Acteurs de lʼalcoologie et de lʼaddictologie (Paris), Directeur du Centre havrais dʼalcoologie ambulatoire
Ces journées sont nées à partir dʼun travail lancé par lʼAPECAPP (Association pour la prévention et lʼétude des conduites dʼalcoolisations des populations pénales), créée il y a une quinzaine dʼannées, qui sʼétait donné pour principal objet lʼétude des conditions de détention et de la prise en charge de la santé des populations carcérales. LʼAPECAPP a, par la suite, demandé sa fusion au sein de la F3A, ce qui a permis dʼintégrer cette sensibilité au sein de notre Fédération, particulièrement au sein de la commission « Santé-Justice ». La F3A se propose de poursuivre lʼorganisation de rencontres entre partenaires et lʼélaboration dʼune pensée, à partir du partage dʼexpériences, sur les questions de justice et de santé.
Didier JAYLE
Président de la MILDT - Mission interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
Je vous félicite pour lʼorganisation de ce colloque, qui me paraît une initiative très heureuse en faveur dʼune meilleure articulation et dʼune meilleure compréhension entre les intervenants de la justice et de la santé. Ce sujet intéresse particulièrement la MILDT, notamment du fait de lʼexistence des conventions départementales dʼobjectifs (CDO), qui représentent un tiers des crédits dʼintervention de la MILDT. Celle-ci a formé un groupe de travail qui aura pour but de faire évoluer les CDO en vue dʼaméliorer cette articulation.
Du point de vue de la santé, lʼenjeu consiste à mieux comprendre les contraintes et les finalités de la justice, qui privilégient souvent des objectifs de santé publique ou de sécurité des personnes et pas seulement la répression. Du côté de la justice, il sʼagit de mieux connaître les impératifs médicaux ainsi que les addictions. La question choisie pour intituler ce colloque peut paraître provocatrice : dans la culture médicale, la contrainte semble contraire aux principes dʼintervention. Pourtant, elle peut constituer le premier déclic.
Lʼexemple du tabac lʼillustre bien : en instaurant des conditions défavorables à la consommation de tabac dans les lieux publics, les décrets pris récemment créent une contrainte qui est acceptée par une majorité de fumeurs. Nombre dʼentre eux profitent de cette occasion pour arrêter de fumer. Pour preuve, les ventes de substituts nicotiniques ont progressé de 126 % au mois de février par rapport au même mois, lʼan dernier. Lʼapplication du décret ne semble donc pas poser autant de difficultés que certains pouvaient le craindre, y compris au sein des ministères. Nous avons là lʼexemple dʼune contrainte qui va contribuer à lʼévolution des comportements.
Les contrôles de la consommation dʼalcool au volant constituent un autre exemple intéressant : leur seule existence a une valeur préventive, en particulier vis-à-vis des jeunes conducteurs. Les stratégies de prévention qui ont été adoptées – et que nous soutenons – présentent un risque : susciter une consommation dʼalcool par les individus non conducteurs, dès lors que lʼangle privilégié consiste à responsabiliser les conducteurs. Rappelons cependant que 30 % des accidents mortels sont liés à lʼalcool ou à lʼassociation alcool-cannabis (qui multiplie par quinze le risque mortel). Par le biais des CDO, les contrôles peuvent aboutir à une information sanitaire ou à un stage de sensibilisation susceptible, dans certains cas, de se substituer à la peine. La MILDT a mis en place un réseau de consultations anonymes et gratuites sur le cannabis.
Elles ont reçu, dʼaprès les premières tendances identifiées à notre demande par lʼOFDT (Observatoire français des Drogues et Toxicomanies), près de 30 000 personnes en un an. Ce chiffre traduit une multiplication par dix, en un an, du nombre de personnes reçues en consultation à propos du cannabis. Il est particulièrement intéressant de constater que la justice sʼest emparée de cette initiative : 40 % des garçons reçus en consultation y ont été adressés par la justice. Il apparaît, de façon plus précise, que 22 % des personnes reçues sont dépendantes et que 27 % dʼentre elles ont une consommation à risque. Ajoutons que selon les évaluations canadiennes, il apparaît que la présence dʼune contrainte judiciaire constitue un facteur bénéfique pour le suivi thérapeutique – même si les injonctions thérapeutiques mises en place dans une logique dʼalternative aux poursuites, nʼont pas marqué profondément le parcours des héroïnomanes, pour lesquels elles ont été conçues. Il semble, là aussi, que la qualité de lʼarticulation justice-santé joue un rôle déterminant quant à lʼimpact de la contrainte sur les comportements.
Enfin, on ne peut passer sous silence la question du milieu pénitentiaire. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à susciter un mouvement important au sein des prisons. Jʼai pu constater les effets positifs de la mise en place de traitements de substitution (démarrés au sein de la prison ou prolongeant une prise en charge ayant commencé avant la mise en détention). Un travail a également été mené concernant lʼhépatite C. Plus de 50 % des toxicomanes sont en effet porteurs de lʼhépatite C, tandis que la toxicomanie sʼavère aujourdʼhui responsable de moins de 2 % des nouveaux cas de VIH (contre 50 % il y a quinze ans). Parmi les toxicomanes de moins de 30 ans, le VIH affiche une prévalence de 0,2 %, contre 30 % pour le VHC. Lʼécart est de un à cent et les patients meurent davantage de lʼhépatite C que du VIH, ce qui appelle la mise en oeuvre de stratégies aussi standardisées que possible.
Toutes les actions susceptibles de contribuer au rapprochement des vues des acteurs de la santé et de celles des acteurs de la justice recevront le soutien de la MILDT. Ce colloque constitue une initiative particulièrement intéressante de ce point de vue. Souhaitons quʼil contribue à la définition de projets communs qui puissent se mettre en place, en faveur des personnes et de la santé publique.
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