législatif
Articles
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/MILDT/2009/63 du 23 février 2009
vendredi 6 mars 2009
Décret n°2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention
vendredi 31 octobre 2008
Références internet ACTAL 4 ’avant fin 2009 devenir CSAPA’ - repères législatifs (Décrèt, Loi, Plan, Rapport)
mardi 30 septembre 2008
Décret concernant les CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie)
jeudi 24 mai 2007
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
lundi 20 novembre 2006
Brèves
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