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Legislatif, Loi (alcool, tabac, drogues illicites)
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/MILDT/2009/63 du 23 février 2009
Décret n°2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2
CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie
Références internet ACTAL 4 ’avant fin 2009 devenir CSAPA’ - repères législatifs (Décrèt, Loi, Plan, Rapport)
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 : liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret no 2001-751 du 27 août 2001
Décret no 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais avril 08
’Lutte contre le mésusage et le détournement de certains médicaments’ Communiqué de presse DGS DSS AFSSAPS 10 avril 2008
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l’objet de mésusage, d’un usage détourné ou abusif, pris en application de l’article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
CSAPA circulaire d’application N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS CAHIER DES CHARGES MILDT 13 fevrier 08
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
« Données Générales : principaux repères législatifs 2006 » Actal 1 Revue de la F3A
CIRCULAIRE N0DGS/6B/DHOS102/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
Décret concernant les CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie)
Union européenne « Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) »
Projet de Loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance septembre 2006
LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Guide usager . Santé : les malades, acteurs du système de santé Vie publique fevrier 2005
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, J.O. du 11/08/04
Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003
mardi 21 avril 2009
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/MC2/MILDT/2009/63 du 23 février 2009
vendredi 6 mars 2009
Décret n°2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention
vendredi 31 octobre 2008
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-3-2
mardi 21 octobre 2008
CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie
mardi 21 octobre 2008
Références internet ACTAL 4 ’avant fin 2009 devenir CSAPA’ - repères législatifs (Décrèt, Loi, Plan, Rapport)
mardi 30 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 : liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
vendredi 19 septembre 2008
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret no 2001-751 du 27 août 2001
lundi 8 septembre 2008
Décret no 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais avril 08
mercredi 30 avril 2008
’Lutte contre le mésusage et le détournement de certains médicaments’ Communiqué de presse DGS DSS AFSSAPS 10 avril 2008
mercredi 16 avril 2008
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l’objet de mésusage, d’un usage détourné ou abusif, pris en application de l’article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
mercredi 16 avril 2008
CSAPA circulaire d’application N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008
dimanche 9 mars 2008
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
vendredi 22 février 2008
STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS CAHIER DES CHARGES MILDT 13 fevrier 08
vendredi 15 février 2008
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
mercredi 17 octobre 2007
« Données Générales : principaux repères législatifs 2006 » Actal 1 Revue de la F3A
mercredi 19 septembre 2007
CIRCULAIRE N0DGS/6B/DHOS102/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
jeudi 12 juillet 2007
Décret concernant les CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie)
jeudi 24 mai 2007
Union européenne « Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) »
vendredi 1er décembre 2006
Projet de Loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance septembre 2006
vendredi 3 novembre 2006
LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
vendredi 12 août 2005
Guide usager . Santé : les malades, acteurs du système de santé Vie publique fevrier 2005
vendredi 25 février 2005
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, J.O. du 11/08/04
samedi 4 septembre 2004
Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003
vendredi 24 janvier 2003
