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Legislatif, Loi (alcool, tabac, drogues illicites)
’Lutte contre le mésusage et le détournement de certains médicaments’ Communiqué de presse DGS DSS AFSSAPS 10 avril 2008
CSAPA circulaire d’application N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS CAHIER DES CHARGES MILDT 13 fevrier 08
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
« Données Générales : principaux repères législatifs 2006 » Actal 1 Revue de la F3A
CIRCULAIRE N0DGS/6B/DHOS102/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
Décret concernant les CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie)
Union européenne « Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) »
Synthèse du Plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007 2011
Projet de Loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance septembre 2006
Guide usager . Santé : les malades, acteurs du système de santé Vie publique fevrier 2005
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac, et l’alcool 2004 2008
Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003
mercredi 16 avril 2008
CSAPA circulaire d’application N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008
dimanche 9 mars 2008
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
vendredi 22 février 2008
STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS CAHIER DES CHARGES MILDT 13 fevrier 08
vendredi 15 février 2008
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
mercredi 17 octobre 2007
« Données Générales : principaux repères législatifs 2006 » Actal 1 Revue de la F3A
mercredi 19 septembre 2007
CIRCULAIRE N0DGS/6B/DHOS102/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
jeudi 12 juillet 2007
Décret concernant les CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie)
jeudi 24 mai 2007
Union européenne « Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) »
vendredi 1er décembre 2006
Synthèse du Plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007 2011
lundi 20 novembre 2006
Projet de Loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance septembre 2006
vendredi 3 novembre 2006
Guide usager . Santé : les malades, acteurs du système de santé Vie publique fevrier 2005
vendredi 25 février 2005
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac, et l’alcool 2004 2008
vendredi 30 juillet 2004
Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003
vendredi 24 janvier 2003
