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Alcool et tabac

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
lundi 20 novembre 2006

Loi Evin : l’amendement « remettrait en cause toute la politique de santé publique », pour Philippe Douste-Blazy
lundi 18 octobre 2004

Liste des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarette
lundi 10 mars 2003

Loi 91-32 du 10 janvier 1991 dite Loi Evin
vendredi 20 septembre 2002

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