Base documentaire de la F3A

Vous êtes ici: Documentation F3A >Legislatif, Loi (alcool, tabac, drogues illicites) >Alcool et tabac

Alcool et tabac

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
lundi 20 novembre 2006

Loi Evin : l’amendement « remettrait en cause toute la politique de santé publique », pour Philippe Douste-Blazy
lundi 18 octobre 2004

Liste des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarette
lundi 10 mars 2003

Loi 91-32 du 10 janvier 1991 dite Loi Evin
vendredi 20 septembre 2002

Proposer une information pour le site de la F3A
Contacter la Fédération des acteurs de l'alcoologie et de l'addictologie: Retrouvez les coordonnées de la F3A, Vous trouverez aussi un bulletin d'adhésion imprimable pour l'année 2010

Rubriques

Votre structure