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Alcool
Repères chronologiques des sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées
Conseil de modération et de prévention, la viticulture veut contrôler la santé publique Communiqué de presse du 21 octobre 2005 ANPAA
Communiqué Académie Nationale de Médecine 17 mai 2005 " Boissons alcooliques : L’impérieuse nécessité d’améliorer le dépistage et l’accompagnement des consommateurs à risque.
Les associations soulignent la responsabilité du Sénat et mettent en garde contre des interprétations extensives du texte voté. Communiqué 20 janvier 2005
Loi Evin : les associations de prévention et de soins en alcoologiesoutiennent le contre-amendement du ministre de la santé Communiqué ANPAA
L’A.N.P.A.A. demande au Président de la Républiquede peser de toute son autorité pour empêcher la modification de la loi. janvier 2005
Actualité, VITICULTURE, Les alcoologues hostiles à un assouplissement de la loi 8 décembre 2004 Le nouvel observateur
Les alcoologues en colère après l’amendement à la loi Evin 14 octobre 2004
SAUVONS LA LOI EVIN Pétition mai 2004
Elaboration de la loi d’orientation de santé publique
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, article 72
Décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l’article L. 355-1-1 du code de la santé publique.
mercredi 19 septembre 2007
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
lundi 19 mars 2007
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées
vendredi 6 octobre 2006
Conseil de modération et de prévention, la viticulture veut contrôler la santé publique Communiqué de presse du 21 octobre 2005 ANPAA
lundi 31 octobre 2005
Communiqué Académie Nationale de Médecine 17 mai 2005 " Boissons alcooliques : L’impérieuse nécessité d’améliorer le dépistage et l’accompagnement des consommateurs à risque.
vendredi 27 mai 2005
Les associations soulignent la responsabilité du Sénat et mettent en garde contre des interprétations extensives du texte voté. Communiqué 20 janvier 2005
vendredi 21 janvier 2005
Loi Evin : les associations de prévention et de soins en alcoologiesoutiennent le contre-amendement du ministre de la santé Communiqué ANPAA
mercredi 19 janvier 2005
L’A.N.P.A.A. demande au Président de la Républiquede peser de toute son autorité pour empêcher la modification de la loi. janvier 2005
lundi 10 janvier 2005
Actualité, VITICULTURE, Les alcoologues hostiles à un assouplissement de la loi 8 décembre 2004 Le nouvel observateur
mercredi 15 décembre 2004
Les alcoologues en colère après l’amendement à la loi Evin 14 octobre 2004
dimanche 17 octobre 2004
SAUVONS LA LOI EVIN Pétition mai 2004
mardi 11 mai 2004
Elaboration de la loi d’orientation de santé publique
samedi 15 mars 2003
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, article 72
vendredi 20 septembre 2002
Décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l’article L. 355-1-1 du code de la santé publique.
jeudi 19 septembre 2002
