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Fédération Française d’Addictologie

19 février 2009

Nouvelle tentative de destruction de la Loi Evin

Le projet de loi HPST proposé par M^me Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, contient plusieurs mesures “alcool” qui visent à retarder l’âge des premières consommations, restreindre la vente aux mineurs et prévenir l’alcoolisation excessive des jeunes.

La quarantaine d’amendements dont ces mesures font l’objet de la part des soutiens parlementaires des producteurs et des lobbies viticoles inquiètent vivement les acteurs de santé publique et les intervenants en addictologie.

Quelques amendements seraient cocasses si nous n’en connaissions les conséquences dramatiques : « Les chefs d’établissements d’enseignement peuvent autoriser des dégustations et présentations oenologiques… » « certains établissements universitaires organisent des soirées de dégustation qui permettent justement de sensibiliser les jeunes … à l’usage de l’éthylotest ».

Mais les plus graves sont ceux qui visent à abattre la loi Evin relative à l’encadrement de la publicité pour les boissons alcooliques, d’une part en autorisant cette publicité par internet sur tous les types de support, d’autre part en voulant redéfinir la publicité de telle façon que lui échapperait bien des stratégies marketing du type parrainage ou échanges de bons procédés.

Les acteurs de santé publique soutiennent résolument l’amendement 530, présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles, ainsi que par MM. Bur et Le Guen. Cet amendement en limitant la publicité aux sites des acteurs de la filière (productions, fabricants, distributeurs…), assure un bon équilibre entre des intérêts économiques légitimes et ceux de la santé publique, et offre une bonne sécurité juridique aux viticulteurs qui pourront ainsi se battre à armes égales avec la concurrence internationale. Il permet d’éviter l’envahissement du web sur tous les sites par la publicité des grands industriels de l’alcool.

Ils rappellent le soutien constant des Français aux mesures de contrôle de l’offre d’alcool et à l’encadrement de la publicité exprimé au cours des Etats généraux de l’Alcool en 2006, soutien qu’ils ont de nouveau exprimé à 80 % dans le sondage IFOP effectué à l’initiative de l’ANPAA et de la Ligue contre le cancer qu’ils ont rendu publics aujourd’hui.

Ils appellent les parlementaires à faire preuve de responsabilité et de modération face à la minorité agissante des producteurs et de leurs représentants…

Contacts : D^r Alain Morel 06 85 43 11 53- D^r Patrick Fouilland 06 07 05 93 79