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Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret no 2001-751 du 27 août 2001

lundi 8 septembre 2008

Repères chronologiques des sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool

mercredi 19 septembre 2007

EVACAPA

dimanche 30 novembre 2003

Nouvelle campagne d’affichage de La Prévention Routière 2003

vendredi 21 mars 2003

Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003

vendredi 24 janvier 2003

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