Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie

STAGE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS CAHIER DES CHARGES MILDT 13 fevrier 08

Repères chronologiques des sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool

LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Projet de Loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance septembre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Lettre aux députés 30 septembre 2004

Lettre à Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre de la santé et de la protection sociale, Ministère de la Santé et de la Protection sociale 28 septembre 2004

Lettre adressée à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier Ministre 28 septembre 2004

Alcopops, premix juillet 2004

SAUVONS LA LOI EVIN Pétition mai 2004

Dossier médical : évolution de la législation , recommandations

Elaboration de la loi d’orientation de santé publique

Liste des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarette

Conduite sous l’influence de stupéfiants Loi 23 janvier 2003

Pétition MSF

Loi 91-32 du 10 janvier 1991 dite Loi Evin

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, article 72

Décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l’article L. 355-1-1 du code de la santé publique.

Pétition décembre 2002 adressée au Ministre de la Santé Monsieur Mattéi

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